Préambule

Entre l’Entreprise Individuelle ADMINI’Wallaby (Clément MIRANDA E.I.) - SIRET 97905552200010 – 4 rue Francis Poulenc – 37300 JOUÉ-LÈS-TOURS - représentée par Clément MIRANDA en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes,

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,

Ci-après, « le Client »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par ADMINI’Wallaby.

 Article 1 : Objet

ADMINI’Wallaby est fournisseur de Prestations de Services de secrétariat (conseil et soutien administratif, assistanat de direction, coordination de projets, rédaction et rédaction de contenus web) à destination des entreprises (PME/TPE, artisans), professions libérales, indépendants. La société peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, http://www.adminiwallaby.com (cf. « contact » disponible sur la page d’accueil), ou directement à l’adresse : miniwallaby.pro@gmail.com

La liste et le descriptif des services proposés par ADMINI’Wallaby peuvent être consultés sur le site susmentionné. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services de secrétariat qui sont passées à ADMINI’Wallaby, 4 rue Francis Poulenc – 37300 JOUÉ-LÈS-TOURS, représentée par Clément MIRANDA, agissant en qualité de secrétaire indépendant, gérant. 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services de secrétariat. ADMINI’Wallaby pourra modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site https://www.adminiwallaby.com. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Elles sont consultables sur le site Internet de l’Entreprise Individuelle à l'adresse suivante : https://www.adminiwallaby.com ou sur simple demande écrite. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3 : Prix

Sauf stipulation contraire, le délai des devis est d’un mois. Les prix pratiqués par ADMINI’Wallaby sont indiqués en Euros et hors frais d’expédition ou de charges de frais postaux, le cas échéant ; agissant en qualité de micro-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293B du CGI). Le tarif détaillé est disponible sur simple demande.

ADMINI’Wallaby se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la commande.

Les prestations de ADMINI’Wallaby se déclinent :

​•​ À l’heure (toute heure commencée est ​due à partir de la 30e mn).

​​• Au forfait (Administratif ou ​ ​ ​Spécialiste)

Le forfait administratif comprend des packs de 1 à 80 heures. Chaque packs doit être utilisée sur des périodes limitées :

​​• Forfait « Découverte » : 1 heure à ​ ​utiliser au maximum dans la semaine ​d’achat.

• Forfait « Ponctuel » : 30 heures à  ​ ​utiliser sur une période maximum d’un ​mois.

• Forfait « Professionnel » : 80 heures à ​utiliser sur une période maximum de ​deux mois.

Les heures achetées et non utilisées ne pourront pas être remboursées. En cas de contrat régulièrement prolongé, elles pourront être reportées.

​3.1 : Autres éléments tarifaires

​​• Urgences (moins de 4 heures de délai) ​: Prix unitaire + 25 %

​​• Jours fériés et week-ends : Prix ​ ​unitaire + 50 %

​3.2 : Programmes promotionnels

​​• « Bienvenue ! » : offre de réduction ​de bienvenue de 5 % accordée à tout ​ ​nouveau client sur sa première facture.

Article 4 : Modalités de fourniture des prestations et organisation

​4.1 : Travail à distance (télétravail)

ADMINI’Wallaby s’organise pour le travail à distance. C’est pourquoi les prestations devront s’inclure dans une démarche de travail partagé sur plateforme permettant l’accès à distance des données (Google Drive par exemple, ou toute autre plateforme du client), ou renvoyé par mail ou par courrier postal. Dans l’hypothèse d’une prestation réalisée à distance, ADMINI’Wallaby s’engage à répondre à tout appel du client dans le cadre de ladite prestation.

​4.2 : Contrat de prestations

En fonction de la complexité, de la durée, ou simplement à la demande d’une des deux parties, ADMINI’Wallaby fournira un contrat de prestations (ou lettre de mission le cas échéant) au Client, précisant le type de prestations demandées, les conditions de règlement et d’organisation. Ce contrat servira de socle aux prestations futures éventuellement envisagées et sera :

​• Soit reconduit par tacite reconduction ​s’il s’agit d’une mission à long terme,

​​• Soit modifié aussi souvent que ​ ​nécessaire (changement de tâche,  ​ ​d’activité, d’organisation…), si le client ​en fait la demande.

Si l’une des stipulations du contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. Un contrat de prestation pourra être résilié de plein droit sans préavis, par l’une ou l’autre des parties (client ou société).

​4.3 : Moyens

ADMINI’Wallaby s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires permettant d’assurer les prestations de service demandées par le client. ADMINI’Wallaby ajustera les moyens concernés de manière à s’adapter aux volumes à traiter et permettre le traitement de ceux-ci dans des délais compatibles avec les besoins du client. Dans le cadre de prestations à distance, ADMINI’Wallaby s’engage également à restituer les documents et travaux effectués pour le compte du client à celui-ci par l’un des différents moyens retenus lors de l’acceptation du devis : mail, courrier postal (frais d’expédition à la charge du client).

​4.4 : Limitation des responsabilités

Lorsque la prestation est terminée, ADMINI’Wallaby n’assume plus aucune responsabilité. Il en est de même à la suite de modifications apportées à la prestation de service par le client ou n’importe qui en-dehors de ADMINI’Wallaby.

Article 5 : Paiement

Les factures émises sont payables au plus tard dans les 8 jours après la date de facturation. Elles sont envoyées par mail de préférence, par courrier postal le cas échéant. Le règlement s’effectuera par virement, selon les modalités qui auront été définies entre le client et ADMINI’Wallaby. Un acompte pourra être demandé suivant le montant des prestations commandées. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège de l’entreprise, au plus tard sept jours ouvrables après réception. Passé ce délai, le client ne pourra plus contester ladite facture.

En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera demandée pour chaque facture, ainsi que des pénalités de retard au taux annuel en vigueur. En outre, en cas de non-paiement de la facture à la date prévue, ADMINI’Wallaby aura de plein droit la faculté de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de service demandées par le client.

Clause de réserve de propriété : sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, tout document écrit en vue d’être utilisé par le client restera la propriété de ADMINI’Wallaby jusqu’au paiement de la totalité du montant des factures relatives à la prestation de service.

Article 6 : Garanties

Le client est le seul responsable du contenu des documents dont il demande l’exécution. ADMINI’Wallaby décline toute responsabilité en cas d’interruption de service internet ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à internet n’ayant aucun lien direct avec elle.

Article 7 : Confidentialité

ADMINI’Wallaby s’engage à garder strictement confidentielles et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations qui lui seront transmises par le client ou auxquelles ADMINI’Wallaby aura accès à l’occasion de l’exécution du présent accord.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, tout document écrit en vue d’être utilisé par le client restera la propriété de ADMINI’Wallaby jusqu’au paiement de la totalité du montant des factures relatives à la prestation de service concernée. D’autre part, les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations de ADMINI’Wallaby au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. ADMINI’Wallaby avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de ADMINI’Wallaby avec le client est la compétence exclusive du juge de proximité ou du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.

Dernière modification des C.G.V. : Janvier 2024